Cette politique de confidentialité (la « Politique de Confidentialité ») régit la manière dont Etude Duquennois Avocats, une étude d'avocats luxembourgeois situé au 203 Route d'Esch, L-1471 Luxembourg (ci-après dénommé « l’Etude »), en tant que responsable du traitement, traite les données personnelles collectées dans le cadre de ses activités de conseil juridique et via son site internet https://rddpraxis.com (le « Site Web »).

Conformité avec la Législation sur la Protection des Données

L’Etude s'engage à se conformer aux lois et règlements applicables en matière de traitement des données personnelles, notamment le Règlement (UE) 2016/679 (le « RGPD ») et toute législation nationale en vigueur.

Délégué à la Protection des Données

L’Etude a désigné un Délégué à la Protection des Données (le « DPO ») joignable à l'adresse email suivante : dpo [at] rddpraxis . com

Qui sont les Personnes Concernées ?

Les Personnes Concernées (les « Personnes Concernées ») dont les données personnelles sont traitées par l’Etude incluent :

• Les utilisateurs du Site Web (les « Utilisateurs ») ;

• Les personnes contactant l’Etude sans être clients ;

• Les clients, y compris les personnes physiques ou les représentants/employés de personnes morales ;

• Les candidats répondant à des offres d’emploi ou envoyant des candidatures spontanées ;

• Toute autre personne physique dont les données sont transmises à l’Etude par une Personne Concernée, un partenaire ou une partie adverse dans le cadre des services de conseil juridique.

Quelles Données Personnelles sont Collectées et Pourquoi ?

1. Informations d’Identification et de Contact : Cela inclut les noms et adresses e-mail fournies via le Site Web ou une signature e-mail. Ces données sont utilisées pour répondre aux demandes ou exécuter des mandats.

2. Données de CV et de Candidature : Les données soumises par les candidats, notamment noms, coordonnées, qualifications professionnelles et expériences, sont utilisées à des fins de recrutement.

3. Données des Clients : Les données personnelles fournies par les clients sont traitées pour fournir des services de conseil juridique et respecter les obligations légales.

4. Données de Communication : Le contenu des messages échangés avec les Personnes Concernées est traité pour répondre aux demandes ou exécuter des mandats.

5. Données LinkedIn : Les données personnelles collectées via les interactions sur LinkedIn peuvent être utilisées pour le réseautage professionnel et répondre aux demandes ou services sollicités.

Source des Données Personnelles

Les données personnelles sont obtenues soit directement auprès des Personnes Concernées, soit indirectement auprès de tiers tels que les moteurs de recherche, les registres publics, LinkedIn, les annuaires professionnels, les bases de données gouvernementales ou les parties adverses, selon les besoins des services juridiques.

Comment l’Etude Protège-t-elle les Données Personnelles ?

L’Etude met en œuvre des mesures de sécurité appropriées pour protéger les données personnelles contre tout accès, divulgation ou destruction non autorisé. Les Personnes Concernées sont encouragées à envoyer leurs données personnelles de manière sécurisée.

Partage des Informations Personnelles

L’Etude ne partage les données personnelles que dans les cas suivants :

1. Pour exécuter un mandat (par exemple, correspondance avec des parties adverses, tribunaux ou autorités compétentes) ;

2. Conformément à la loi (par exemple, divulgations aux autorités publiques, fiscales ou réglementaires) ;

3. Avec des sous-traitants et prestataires de services sous accords de confidentialité pour faciliter leurs services ;

4. Avec des responsables conjoints du traitement dans le cadre d’événements coorganisés, de conférences ou d’activités promotionnelles, avec le consentement préalable de la Personne Concernée.

L’Etude ne transfère pas de données personnelles vers des pays tiers ou des organisations internationales, sauf en cas de stricte nécessité et sur la base de mécanismes de transfert conformes au RGPD.

Communications Électroniques

L’Etude peut envoyer des e-mails informatifs relatifs à ses services aux Personnes Concernées n’ayant pas exprimé d’opposition. Toute autre communication électronique non sollicitée sera uniquement effectuée avec le consentement explicite des Personnes Concernées. Les Personnes Concernées peuvent se désabonner de ces communications à tout moment en contactant le DPO.

Durée de Conservation des Données

Les données personnelles ne sont conservées que pendant la durée nécessaire aux finalités décrites dans cette Politique de Confidentialité. Les périodes générales de conservation sont les suivantes :

• Pour les non-clients : cinq (5) ans après la fin de la relation ;

• Pour les clients : dix (10) ans après la fin de l’année civile au cours de laquelle la représentation a pris fin, sauf disposition contraire de la loi ;

• Pour les candidats : deux (2) ans après le dernier contact avec le candidat.

Droits des Personnes Concernées

Les Personnes Concernées ont le droit d’accéder, de modifier, de supprimer, de restreindre ou de s’opposer au traitement de leurs données personnelles, ainsi que le droit à la portabilité des données. Ces droits peuvent être exercés en contactant le DPO à l’adresse e-mail mentionnée dans la section « Délégué à la Protection des Données ». Les plaintes peuvent également être déposées auprès de la Commission Nationale pour la Protection des Données (CNPD) à https://cnpd.public.lu/fr.html.

Modifications de cette Politique de Confidentialité

L’Etude se réserve le droit de mettre à jour cette Politique de Confidentialité à tout moment. Les Personnes Concernées sont encouragées à consulter régulièrement cette Politique pour se tenir informées des modifications.

Dernière mise à jour : 3 janvier 2025